Conditions d'utilisations et générales de ventes
En vigueur au 26/04/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Palmpaws et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Article 1 : Les mentions légales
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L’édition et la direction de la publication du site www.palmpaws-shop.fr est assurée par Petitjean Alyssone, domicilié 47 rue Palissot, 54000 Nancy.
Adresse e-mail palmpaws.shop@gmail.com.
La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 912 392 685
L'hébergeur du site www.palmpaws-shop.fr est la société WIX.COM.
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ARTICLE 2 : Accès au site​
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Le site www.palmpaws-shop.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Commerce de détail pour animaux de compagnie et toutes autres activités s'y
rapportant
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque PalmPaws est une marque déposée par Alyssone Petitjean. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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Les sources des informations diffusées sur le site www.palmpaws-shop.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.palmpaws-shop.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.palmpaws-shop.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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ARTICLE 7 : COOKIES
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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.palmpaws-shop.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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ARTICLE 9 : Les produits
Les articles proposés sur le site www.palmpaws-shop.fr contiennent les informations nécessaires dont le client a besoin avant son achat.
Les photographies présentant les articles en vente sont présentées à titre indicatif.
L'ensemble des articles sont produits à la main et peuvent présenter de légères différences que ceux affichés sur la boutique. Les dimensions peuvent également varier de quelques centimètres par rapport aux mesures présentées en description. Ces différences ne pourront entraîner ni annulation de vente, ni remboursement.
Chaque produit possède le lot de la marque choisi par les soins du vendeur.
ARTICLE 10 : Tarifs
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Les prix affichés sont exprimés en euros et ne tiennent pas comptent des frais de livraisons.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix.
Un supplément peut également être demandé pour toute demande de modification ou de personnalisation d'un produit.
ARTICLE 11 : Les commandes
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Les commandes se font sur le site www.palmpaws-shop.fr
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, hors problème de maintenance.
PalmPaws se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande si
un litige relatif au paiement a lieu.
La commande est enregistrée dès sa validation par le client.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception du produit.
Cependant ce droit ne s’applique pas sur les produits personnalisés.
ARTICLE 13 : Utilisation des produits
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Tous nos produits sont réalisés à la main.
Le client est responsable de la vérification de l’état, de l’usure des produits, donc de les remplacer si nécessaire.Le client est également responsable de l’utilisation du produit, le vendeur n’est donc en aucun cas responsable de l’utilisation détournée du produit vendu.
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ARTICLE 14 : Paiement
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Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de passer commande.
Le site internet www.palmpaws-shop.fr est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Par carte bancaire
- Par Paypal